Déposée le 10 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE Marketing Industriel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SERVICIA.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-33 du 18 août 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE Marketing Industriel domicilié(e) 2 Rue Ambroise Croizat - 91120 - PALAISEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 535 921 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE Marketing Industriel domicilié(e) 2 Rue Ambroise Croizat - 91120 - PALAISEAU - France.
La marque SERVICIA.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3039811.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE Marketing Industriel, SA - 2 Rue Ambroise Croizat - 91120 - PALAISEAU - France - SIREN 316535921
SOCIETE DE Marketing Industriel - 2 Rue Ambroise Croizat - 91120 - PALAISEAU - France
Inscription le 5 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°324570 - Publication au BOPI 2001-06-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-50
Publication - Publication le 18 août 2000 au BOPI 2000-33
Renouvellement sans limitation le 15 juin 2010 n°2443610 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-06-15
Banques de données sous forme de logiciels enregistrés. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Supports d'enregistrement magnétiques numérique, électronique ou optiques. Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Publications, imprimés, journaux et périodiques, catalogues et brochure, clichés. Produits de l'imprimerie. Papeterie. Livres. Photographies. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Publicité. Gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, de matériel publicitaire ou d'échantillons. Services d'abonnement pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques, de banques de données informatiques. Exploitation de banques de données administratives. Reproduction de documents. Traitement de l'information sur tous supports papier, magnétique, numérique, optique, électronique. Services de télécommunications. Traitement, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs. Communication par terminaux d'ordinateurs. Transmissions d'informations contenues dans des banques de données, en ligne ou en différé, à partir de systèmes de traitement de données de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication " internet ", et le réseau mondial dit " web ". Transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs. Service de diffusion d'information par voie électronique notamment par les réseaux de communication mondiale, type " internet ". Edition de livres, de revues et toutes autres publications imprimées, notamment éditions électroniques numérisées dans des mémoires informatiques sous toutes formes et tous supports. Imprimerie. Location de logiciels, Programmation pour ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Filmage sur bandes vidéo, services d'ingénieur ou de technicien se chargeant d'évaluations, d'estimation, de recherches et de rapports techniques, industriels ou juridiques. Hébergement de services et sites internet. Services de forums en ligne (ou sur un site Web en ligne), grâce auxquels les utilisateurs d'ordinateurs peuvent interagir avec d'autres sur des sujets d'ordre général ; services de clubs concernant la recherche sur le Web des informations concernant des sites Web et les réseaux de communications mondiaux ; création de catalogues d'informations, sites et autres sources disponibles via des réseaux informatiques ; services informatiques, à savoir accès par différents utilisateurs à des réseaux informatiques pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations ; conception, création et mise à disposition, entretien et promotion de sites Web pour le compte de tiers ; conseils dans le domaine de la conception, création, mise à disposition, entretien, commande et gestion de sites Web publicitaires en ligne ; conseils techniques dans le domaine de la conception, création, mise à disposition, entretien, commande, publicité, commercialisation et gestion de sites Web publicitaires en lignes ; études et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatique et de télécommunication.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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